Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) de Kromeance
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre la micro-entreprise Kromeance (Maël Charon), immatriculée en France, et tout consommateur effectuant un achat via le site www.kromeance.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Kromeance (Maël Charon)
Micro-entreprise immatriculée en France
Adresse : 22 Boulevard Saint Martin, 33600 Pessac
Email : kromance@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister en raison du caractère artisanal de certaines pièces.
Les produits personnalisés, créés sur demande du Client, ne sont ni repris ni échangés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
4. Commandes
Toute commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'après réception de la confirmation de commande par email et encaissement intégral du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige précédent ou en cours.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Kromeance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s'effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre mode de paiement sécurisé proposé sur le site.
Les paiements sont gérés par un prestataire tiers sécurisé. Les données bancaires du Client ne sont pas stockées par le Vendeur.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans l'Union européenne.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. En aucun cas un retard de livraison ne saurait justifier une annulation de commande ou un dédommagement, sauf disposition contraire.
8. Réception et réclamations
Le Client est tenu de vérifier l'état des articles à la livraison. Toute réclamation (article manquant, défectueux, endommagé ou erreur de commande) doit être adressée par email sous 48h à kromance@gmail.com, accompagnée de preuves (photos).
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande (article L221-28).
Pour exercer son droit, le Client doit envoyer un email à kromance@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec leur emballage et étiquettes d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
10. Remboursements
Le remboursement interviendra dans un délai de 10 jours ouvrés après réception et inspection du produit retourné. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initialement utilisé.
Le délai d'affichage du remboursement peut dépendre de l'établissement bancaire du Client.
11. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut avéré, le produit sera remplacé ou remboursé sans frais pour le Client.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site www.kromeance.fr (textes, images, logos, produits, designs, noms) sont la propriété exclusive de Kromeance (Maël Charon) et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Données personnelles
Les données collectées sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en envoyant une demande à l’adresse kromance@gmail.com.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question, demande ou réclamation, vous pouvez contacter :
Kromeance (Maël Charon)
22 Boulevard Saint Martin, 33600 Pessac
Email : kromance@gmail.com
Date de mise à jour : avril 2025